Axe 4 – Droit, normes et politiques publiques

Axe 4 – Droit, normes, et politiques publiques contre les discriminations sexistes et homophobes

Responsables scientifiques : Félicien Lemaire, Daniel Borrillo, Christine Bard

Billets de l’Axe 4 postés sur le blog

Il s’agit d’appréhender dans une perspective comparatiste et dynamique non seulement les différentes normes juridiques adoptées en matière de discriminations sexistes et homophobes mais aussi d’évaluer – dans la mesure du possible – la mise en œuvre et l’efficacité des politiques publiques dans ces domaines. L’analyse des rapports préparés par le « Réseau européen des experts juridiques en matière de discrimination » est de ce point de vue indispensable au même titre que l’analyse même des sources du droit (directives, jurisprudence de la CJUE et de la CEDH, dispositions du Comité européen des droits sociaux, résolutions du Parlement européen, programmes cadres, législation et jurisprudence nationale, décisions du Défenseur des droits). La recherche s’appuie sur l’analyse des « Rapports des experts juridiques indépendants sur la transposition de la législation européenne sur la discrimination », l’analyse des « Rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’étude des revues spécialisées en matière de discrimination, l’étude des Eurobaromètres, l’évaluation de la casuistique des agences d’aide aux victimes, sans oublier l’évaluation des mesures prises par la mission de lutte contre les violences sexistes et homophobes dans le cadre du ministère du Droit des femmes. La participation aux réseaux cités ou à des programmes (tel REGINE « Recherches et Études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe ») facilitera l’appréhension des politiques publiques en contrepoint d’une analyse théorique ou fondée sur les normes juridiques. En ce sens par exemple agit la création par D. Borillo du réseau European Commission on sexual orientation Law. Par ailleurs, l’expertise en droit américain ajoute à la dimension comparatiste de ce projet, nécessairement appelé à s’enrichir lors du colloque international en 2016. L’axe 4 aura la particularité de creuser la dialectique de la prise en compte du sexe et de l’orientation sexuelle dans le droit.